Mentions légales
1. Mentions légales
Éditeur du site
Le site Vie Poetic ( accessible à l’adresse viepoetic.com ) est édité par :
Mathieu Praz, entrepreneur individuel exerçant sous le statut de micro-entrepreneur
SIRET : [numéro SIRET]
7410Z
Email : bonjour@viepoetic.com
Statut : Auto-entrepreneur, régime BNC (bénéfices non commerciaux)
TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts
Directeur de la publication
Mathieu
Hébergement du site
Shopify International Limited
Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
Hébergement du nom de domaine
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site Vie Poetic (textes, poèmes, illustrations, logo, identité visuelle, photographies) est la propriété exclusive de [Prénom NOM], sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de tout ou partie de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite et constitue une contrefaçon.
2. Conditions générales de vente (CGV)
Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les ventes d’abonnements au courrier poétique mensuel “Vie Poetic”, proposées sur le site viepoetic.com, édité par Mathieu Praz (voir Mentions légales). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Description du service
Vie Poetic est un abonnement mensuel donnant droit, chaque mois, à l’envoi postal d’une enveloppe contenant une lettre, un poème illustré, une carte postale et divers éléments complémentaires (stickers, jeu d’écriture, etc.), sur une thématique renouvelée chaque mois.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), frais de port inclus. Le prix de l’abonnement est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 — Souscription et premier envoi
La date de souscription détermine le mois de premier envoi :
• Souscription avant le 24 du mois inclus : premier envoi le mois suivant.
• Souscription après le 24 du mois : premier envoi le mois d’après.
Ce délai permet la préparation et la rédaction du contenu de chaque envoi.
Article 5 — Facturation et renouvellement
L’abonnement est facturé le jour de la souscription, puis automatiquement à la même date chaque mois, jusqu’à résiliation par l’abonné. L’abonné peut résilier à tout moment depuis son espace client ou en contactant bonjour@viepoetic.com ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée.
Article 6 — Livraison
Les envois sont expédiés chaque début de mois depuis Paris, France, par voie postale. Les délais de livraison varient de 4 jours à 4 semaines selon le pays de résidence de l’abonné. Vie Poetic ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux services postaux. Il appartient à l’abonné de vérifier l’exactitude de son adresse de livraison lors de la souscription.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’abonné dispose d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sauf si l’exécution du service a déjà commencé avec son accord exprès avant la fin de ce délai. Pour un abonnement récurrent, ce droit s’applique à chaque nouvelle période uniquement dans les conditions prévues par la loi ; en pratique, la résiliation à tout moment (Article 5) permet d’arrêter les envois futurs.
Article 8 — Réclamations et non-livraison
En cas de non-réception d’un envoi dans un délai raisonnable, l’abonné est invité à contacter [email de contact]. Vie Poetic étudiera chaque situation au cas par cas (réexpédition, avoir, ou autre solution), sans garantie de remboursement systématique compte tenu des aléas postaux internationaux.
Article 9 — Responsabilité
Vie Poetic met tout en œuvre pour assurer la qualité et la régularité de ses envois, mais ne saurait être tenu responsable des conséquences indirectes liées à un retard, une perte ou une détérioration du courrier par les services postaux.
Article 10 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité en contactant [email de contact], avant tout recours contentieux.
3. Politique de confidentialité (RGPD)
Responsable du traitement
Mathieu Praz — bonjour@viepoetic.com — est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site Vie Poetic.
Données collectées
Dans le cadre de la souscription à l’abonnement, les données suivantes sont collectées : nom, prénom, adresse postale de livraison, adresse email, et données de paiement (traitées directement par le ou les prestataires de paiement, non stockées sur le site).
Finalités du traitement
Ces données sont utilisées pour : traiter et expédier les commandes, gérer l’abonnement et la facturation, répondre aux demandes de contact, et, si l’abonné y a consenti, envoyer une newsletter ou des actualités liées à Vie Poetic.
Base légale
Le traitement repose sur l’exécution du contrat d’abonnement (livraison, facturation) et, pour la communication marketing éventuelle, sur le consentement de l’abonné.
Destinataires des données
Les données sont traitées par Mathieu Praz et transmises uniquement aux prestataires nécessaires à l’exécution du service : Shopify (hébergement et gestion de la boutique), prestataires de paiement, services postaux/transporteurs pour la livraison.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant toute la durée de l’abonnement, puis archivées pendant la durée légale requise à des fins comptables et fiscales, avant suppression.
Droits des personnes
Conformément au RGPD, chaque abonné dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à bonjour@viepoetic.com.
Cookies
Le site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (panier, session) ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience ou publicitaires, soumis au consentement préalable de l’utilisateur via le bandeau de gestion des cookies.
4. Politique de livraison
Origine des envois
Tous les envois Vie Poetic sont expédiés chaque début de mois depuis Paris, France.
Délais
Comptez entre 4 jours et 4 semaines de délai d’acheminement selon votre pays de résidence, une fois l’envoi posté.
Adresse de livraison
Il est de la responsabilité de l’abonné de fournir une adresse de livraison exacte et complète lors de la souscription et de la maintenir à jour. Vie Poetic ne peut être tenu responsable de la non-réception d’un envoi en cas d’erreur ou d’adresse incomplète fournie par l’abonné.
Frais de port
Les frais de port sont inclus dans le prix de l’abonnement, quelle que soit la destination.